CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Applicables à compter du 1er octobre 2021

Références : CGU – 2KG – 202101

Définitions :


« Evènements » : désigne les évènements annoncés et présentés sur le Site.


« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, photos, vidéos, éléments audio, fichier document ou tout autre élément présent sur le Site.


« Hôte » : désigne les personnes physiques ou morales proposant des Evènements sur le Site.


« Réservation » : désigne la réservation effectuée via le Site par l’Utilisateur auprès d’un Hôte, pour un Evènement.


« Service » : désigne le service de mise en relation entre les Hôtes et les Utilisateurs afin que ceux-ci puissent voir les Evènements disponibles et éventuellement effectuer une Réservation.


« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.2kgdeculture.com


« Utilisateurs » : désigne les personnes physiques ou morales accédant et utilisant le Site.


Article 1 : Dispositions générales et acceptation des conditions générales d’utilisation


1.1 Le Site proposé et exploité par 2KG DE CULTURE, association immatriculée sous le numéro 903 495 604, dont le siège est situé 440 boulevard Docteur Valois – 38140 RENAGE, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après « 2KG DE CULTURE »), a pour objet de proposer aux Utilisateurs, domiciliés en France ou à l’étranger, de bénéficier du Service.

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation au Site par les Utilisateurs. Les CGU représentent un accord juridiquement contraignant qui lie l’Utilisateur à 2KG DE CULTURE et qui régit l’accès et l’utilisation du Site.


1.3 L’Utilisateur devra accepter les CGU avant d’accéder et de naviguer sur le Site. A défaut, il ne pourra accéder au Site.


1.4 Si les CGU sont mises à jour, l’Utilisateur sera invité à les accepter de nouveau.


Article 2 : Accès et disponibilité du Site


2.1 L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.


2KG DE CULTURE fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :


  • être conscient que les performances du Site dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergé le Site, étant entendu que la connexion au Site ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet ;

  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;

  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;

  • que le Site peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’Utilisateur ;

  • que certains liens accessibles sur le Site peuvent ne pas être disponibles en cas d’indisponibilité des pages et/ou sites internet vers lesquels les liens renvoient.


En conséquence, 2KG DE CULTURE ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site, du non-acheminement de messages, de la non-publication d’alertes…


2.2 2KG DE CULTURE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.


2.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers, qui peuvent être soumis à des conditions de services (CGV, CGS, CGU…) et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes de celles de 2KG DE CULTURE.


2KG DE CULTURE ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources tiers, ou du contenu, des produits ou des services disponibles auprès de ceux-ci, les liens vers ces sites internet et ressources tiers ne pouvant être interprétés comme une approbation de 2KG DE CULTURE.


Article 3 : Propriété intellectuelle


3.1 Le Site, son Contenu et ses fonctionnalités sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à 2KG DE CULTURE ou pour lesquels il a un droit d’utilisation.


3.2 L’utilisation de tout ou partie du Site et/ou la demande de Réservation n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.


Toute reproduction du Contenu, même partielle, est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de 2KG DE CULTURE.


3.3 L’Utilisateur s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site et du Contenu. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site, de l'un quelconque de ses éléments ou du Contenu constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.


3.4 L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer 2KG DE CULTURE.


Article 4 : Garanties - Responsabilité


4.1 Garanties - Responsabilité de 2KG DE CULTURE


4.1.1 Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur par 2KG DE CULTURE en l’état. Par conséquent, 2KG DE CULTURE ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :


  • le Site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis ;

  • l’accès au Site ne sera pas interrompu et qu’il est sécurisé ou exempt d’erreur ;

  • le Site correspond aux exigences et/ou aux attentes de l’Utilisateur.


Aucune information qui pourrait émaner de 2KG DE CULTURE dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.


4.1.2 2KG DE CULTURE ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.


4.1.3 Par ailleurs, 2KG DE CULTURE ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :


  • de la violation de droits de tiers par les Utilisateurs ;

  • de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur et/ou d’un tiers par un Utilisateur ;

  • l’impossibilité pour l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site ;

  • de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.


4.2 Garanties - Responsabilités de l’Utilisateur


4.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.


4.2.2 L’Utilisateur s’engage à :


  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;

  • respecter l’image et la réputation de 2KG DE CULTURE ;

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers ;

  • ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation ;

  • ne falsifier aucune mention ou élément du Site ;

  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;

  • respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;

  • ne pas s’introduire dans le système informatique de 2KG DE CULTURE et/ou de l’hébergeur du Site ;

  • ne pas altérer le contenu du Site ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres de 2KG DE CULTURE (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal français ;

  • ne pas aspirer le contenu du Site, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;

  • ne pas faire transiter de fonds d’origine ou de provenance illégale via le Site et le système de paiement mis à disposition ;

  • ne pas faire transiter via le Site, et notamment via le formulaire de contact, de contenu de quelle que nature que ce soit (fichier, commentaire, vidéo, enregistrement audio…) illégal et/ou portant atteinte aux tiers, et notamment de contenu injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile…


A défaut, 2KG DE CULTURE se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs fautifs.


Article 5 : Signalement de Contenus illicites


Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, 2KG DE CULTURE permet aux Utilisateurs de procéder à un signalement des contenus illicites (notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires).


Pour cela, les Utilisateurs doivent contacter 2KG DE CULTURE via le formulaire de contact présent sur le Site en mentionnant l’ensemble des informations suivantes :


  • la date de notification ;

  • ses nom, prénom et email ;

  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (pages) ;

  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.


Article 6 : Etendue du Service


6.1 Le Site permet aux Utilisateurs de réaliser des Réservations auprès d’Hôtes proposant des Evènements.


6.2 En tant que fournisseur du Site, 2KG DE CULTURE n’est pas propriétaire et ne crée pas, ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose un quelconque Evènement, ces prestations étant réalisées uniquement par les Hôtes via le Site.


2KG DE CULTURE ne fait que mettre à disposition le Site pour que (i) les Hôtes puissent proposer leurs Evènements et que (ii) les Utilisateurs puissent bénéficier d’une offre regroupée d’Evènements sur le territoire français.


6.3 2KG DE CULTURE ne touche aucune commission sur les Réservations effectuées via le Site. Cependant, les Utilisateurs ont la possibilité de faire un don sur le Site, à destination de tiers mais géré par 2KG DE CULTURE.


6.4 2KG DE CULTURE s’engage à faire tout son possible pour que les Evènements proposés sur le Site soient de la meilleure qualité possible.


A ce titre, 2KG DE CULTURE met tout en œuvre pour proposer :


  • une offre en permanence renouvelée ;

  • une démarche partagée entre les Hôtes et les artistes ;

  • une dimension sociale, en facilitant le don via le Site ;

  • de la transparence : l’Utilisateur doit avoir accès de manière claire à toutes les informations utiles concernant l’Evènement ;


6.5 Cependant, et compte tenu de ces éléments, 2KG DE CULTURE ne contrôle ni ne garantit :


  • la qualité des Evènements

  • l’adéquation entre les Evènements annoncés et les prestations réellement fournies.


6.6 En cas de Réservation effectuée, l’Utilisateur pourra être sollicité par 2KG DE CULTURE afin qu’il puisse donner son avis sur l’Evènement effectué, une fois celui-ci terminé.


6.7 D’une manière générale, 2KG DE CULTURE n’est pas responsable de l’organisation, du déroulé, de l’annulation et de la qualité des Evènements annoncés sur le Site et organisés par les Hôtes.




Article 7 : Protection des Données à caractère personnel - Cookies


7.1 La protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par la Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le présent lien, ou disponible sur le Site.


7.2 Il est précisé qu’en tout état de cause, en cas :


  • d’absence de Réservation via le Site par l’Utilisateur,

  • d’absence d’inscription à la newsletter de 2KG DE CULTURE,

  • d’absence de prise de contact par le formulaire de contact présent sur le Site,


aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée par 2KG DE CULTURE.


7.3 Le Site peut être amené à demander à l’Utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.


Vous pouvez accéder à la Politique relative aux cookies mise en place par 2KG DE CULTURE sur le Site.


Article 8 : Responsabilité


8.1 2KG DE CULTURE peut être tenue pour responsable en vertu des dispositions légales et applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par 2KG DE CULTURE, et en cas de manquements à ses obligations contractuelles essentielles.


La responsabilité de 2KG DE CULTURE est limitée aux dommages prévisibles et typiques pouvant survenir.


Toute autre responsabilité est exclue.


8.2 Dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, les Utilisateurs garantissent 2KG DE CULTURE de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques dans un montant raisonnable, découlant de quelle que façon que ce soit du non-respect des présentes CGU, de l’utilisation inappropriée du Site et de toute violation de toute loi, règlement ou droit des tiers causant un préjudice à 2KG DE CULTURE.


Article 9 : Droit applicable


Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régis et soumis au droit français.


Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 10 : Litiges


10.1 TOUS LES LITIGES NES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE 2KG DE CULTURE ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.


10.2 L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


10.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.


Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/


2KG DE CULTURE n’est cependant pas obligée et ne s’engage pas à utiliser un mode de résolution alternatif des litiges pour résoudre tous litige avec les Utilisateurs.


Article 11 : Dispositions générales


11.1 Les présentes CGU ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, mentions légales qui les complètent, constituent l’intégralité des documents contractuels régissant les relations entre les Utilisateurs et 2KG DE CULTURE concernant l’accès et l’utilisation du Site.


11.2 Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.